Lot 859
[MINISTRE DE LA JUSTICE; RéGNIER]. Consulat (1799-1804).
P.S. Lettre à en-tête pré-imprimée, en 4 pages, du Grand-Juge et Ministre de la Justice, Dépôt et Classification des Lois et des Arrêtés du Gouvernement, confirmant le Citoyen Jean-Charles BALLAGNY en tant que notaire dans l'Arrondissement de Versailles, Département de Seine-et-Oise. Signature manuscrite du Ministre de la Justice lui-même Claude Ambroise RéGNIER, à Paris le 23 Germinal An 12 (13 Avril 1804). Quelques brunissures et pliures, très bon état pour ce très intéressant document présentant la réorganisation territoriale de l'état pratiquement 1 mois avant l'instauration de l'Empire.
Enthousiasmé par la Révolution, il est élu par le bailliage de Nancy, député du tiers état aux états généraux puis prend du recul pendant la Terreur avant de devenir un cadre politique du Directoire au Premier Empire. Président du Conseil des Anciens à 2 reprises, il a été Ministre de la Justice pendant la mise à l'écart de Joseph Fouché par Napoléon mais surtout Garde des Sceaux, Grand Juge et Ministre de la Justice de 1802 à 1813, soit pratiquement pendant tout le Premier Empire !
Provient de la collection du Docteur André Bernheim
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![[MINISTRE DE LA JUSTICE; RéGNIER]. Consulat (1799-1804).
P.S. Lettre à en-tête pré-imprimée, en 4 pages, du Grand-Juge et Ministre de la Justice, Dépôt et Classification des Lois et des Arrêtés du Gouvernement, confirmant le Citoyen Jean-Charles BALLAGNY en tant que notaire dans l'Arrondissement de Versailles, Département de Seine-et-Oise. Signature manuscrite du Ministre de la Justice lui-même Claude Ambroise RéGNIER, à Paris le 23 Germinal An 12 (13 Avril 1804). Quelques brunissures et pliures, très bon état pour ce très intéressant document présentant la réorganisation territoriale de l'état pratiquement 1 mois avant l'instauration de l'Empire.
Enthousiasmé par la Révolution, il est élu par le bailliage de Nancy, député du tiers état aux états généraux puis prend du recul pendant la Terreur avant de devenir un cadre politique du Directoire au Premier Empire. Président du Conseil des Anciens à 2 reprises, il a été Ministre de la Justice pendant la mise à l'écart de Joseph Fouché par Napoléon mais surtout Garde des Sceaux, Grand Juge et Ministre de la Justice de 1802 à 1813, soit pratiquement pendant tout le Premier Empire !
Provient de la collection du Docteur André Bernheim](https://millenium-state.com/auction/images/33/thumbnails/859.jpg?v=1686132958)
